Droits d'auteur

De plus en plus de sociétés savantes publient leur bulletin sous format électronique. Cela pose des questions techniques mais également juridiques.
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Secrétariat Général
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Droits d'auteur

Message par Secrétariat Général » 28 juin 2017, 15:46

Bonjour,
Un lien intéressant pour celles et ceux qui s'intéressent à la question des droits d'auteur :
http://lalist.inist.fr/?p=25077
Délégué général du CTHS

byronescab
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Droits dauteur

Message par byronescab » 13 mai 2019, 03:19

En Allemagne, tu as la GEMA, qui est encore plus vacharde que la SACEM. Cest pourquoi, sur certains forums , nos amis allemands se plaignent de ne pas pouvoir regarder une vidéo française, parce quelle ne respecte pas la législation sur les droits dauteur en Allemagne.

Aeron
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Re: Droits d'auteur

Message par Aeron » 01 nov. 2019, 17:16

Bonjour,

On pourrait aussi préciser que le droit d'auteur protège également les photographies (et leur auteur) et que toutes photos publiées sur le web (donc y compris sur andlil) sans autorisation ni mention de leur auteur constituent une violation du droit moral de l'auteur (d'après le Code de Propriété Intellectuelle) et font donc courir à l'éditeur du site (et peut-être à son hébergeur, je ne sais pas) le risque d'être condamné pour le délit de contrefaçon.

Je ne parle même pas du droit patrimonial qui fonderait aussi le photographe-auteur de l'image à demander réparation pécuniaire.

Tout ceci pour dire qu'en théorie, toutes les photos qui sont postées sur andlil sans autorisation ni mention de leur auteur font courir un risque juridique et financier théorique à l'éditeur du site.

Secrétariat Général
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Re: Droits d'auteur

Message par Secrétariat Général » 02 nov. 2019, 13:15

Merci pour ces informations. Quelques compléments ici si on veut utiliser des images prises sur internet : http://www.digne.cci.fr/IMG/pdf/Fiche_2 ... ternet.pdf

En effet, le respect du droit d'auteur s'applique aussi aux images.

Bien cordialement.
Délégué général du CTHS

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